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Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie contre, M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire appelant des jugements du Tribunal civil de St-Brieuc
A. Gayet
Hachette BNF
11,00 €
Union interparlementaire, XVIIe conférence. Genève, 18-20 septembre 1912, Limitation des charges militaires et navales
Paul-Henri-Benjamin Estournelles de Constant
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Académie de Strasbourg. Jusromanum, De Adoptionibus. Droit civil. L'Adoption, Droit administratif. Routes impériales et départementales et chemins vicinaux
Henri-Joseph Dugué de La Fauconnerie
Hachette BNF
11,50 €
Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant, à prix d'argent au denier quatozre
Parlement de Rouen, France, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire forestier. Partie 1, Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts
Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix
Hachette BNF
24,00 €
Code des délits et des peines
Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix
Hachette BNF
26,50 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
13,90 €
Code essentiel - Droit pénal de l'Union européenne 2020, À jour au 1er janvier 2020
Serge de Biolley, Henri Labayle, Anne Weyembergh
Larcier
85,00 €