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Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
36,40 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
11,00 €
L'impact de la crise sur la sécurité sociale, Droit belge
Michèle Baukens, Benjamin Dessy, Serge Hostaux, Marc Morsa, Paul Palsterman, Philippe Gosseries
Larcier
113,00 €
Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M. Mac-Donogh
Paul Quemper, Ernest Frignet, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Victor-Napoléon Marcadé, Giraud, Duranton (père)
Hachette BNF
9,50 €
De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
Martine Becker, Stefania Chianetta, Suzanne Clairmont, Nathalie Hambye, Denise Ouellette, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Damien Van Ermen, Carine Vander Stock, Louise Woodfine
Larcier
101,00 €