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Manuel de procédure civile, avec résumé. Questionnaire, formulaire, tableaux analytiques, et plusieurs tables. 26e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Jean-Henri Fabre

Hachette BNF

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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne

Despaulx, Baudouin de Guémadeuc

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Résumé des décisions relatives aux mariages des militaires de toutes armes, et de tous grades de l'armée de terre et de la marine

François-Théodore Imperiali

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Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine, et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin

Sextus Pomponius

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Théorie et pratique des obligations. Tome 6, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

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De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor en droit romain, Du régime forestier et des bois communaux en droit français

Charles Brasseur

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Georges Leloir

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