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Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics

Edmond Bruyant

Hachette BNF

17,50 €

Théorie et pratique des obligations. Tome 5, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

Hachette BNF

33,00 €

Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables, de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce

Ferdinand Falconnet

Hachette BNF

9,50 €

Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires, au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative

H Crouët

Hachette BNF

33,40 €

Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 3, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Hachette BNF

39,40 €

De la Représentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres sociétés anonymes, étude de droit français et comparé

Stéphane Moulin

Hachette BNF

9,50 €

Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent

Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

Hachette BNF

9,50 €

Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil

Edmond Hartemann

Hachette BNF

25,00 €