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Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits, en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets

Édouard

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Ordonnance portant règlement sur la composition, la police et le service, de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France

Louis XVI

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte, et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez

Louis XIII

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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris, et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

Anselme-Joseph Doutremont

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Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu, contre madame de Saint-Vincent

Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu

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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris, Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances

France, Corps des marchands merciers grossiers joailliers de cette ville de Paris

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