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Thèse de doctorat. Des modifications apportées par la loi du 25 mars 1896, aux droits successoraux des enfants naturels reconnus

H.-Michel Dansac

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Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies

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Thèse de doctorat. Étude sur les warrants agricoles, d'après la loi du 18 juillet 1898, Faculté de droit de Paris

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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91

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Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean

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Commentaire pratique de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits d'hérédité des enfants naturels, avec 24 formules

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Du Mandat et de la commission, en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel

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