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Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste

Jean-Baptiste Dantoine

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Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits

Nicolas Baudeau

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Ordonnance du roy du 1er novembre 1743, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Louis XV

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Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpitaux militaires, et ceux de charité au compte de sa majesté

Émile-Nicolas Rousseau

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Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande, qui sont à son service

Louis XV

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Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737, avec des notes sur chaque article

François Serpillon, Louis XV

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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs, héréditaires des deniers des saisies réelles

Louis XIII

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Faculté de droit de Paris. Du Pacte de remise en droit romain. Du Concordat en matière de faillite

Th Prigent

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