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Cour d'assises du Hainaut. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés, Crimes des arrondissements de Charleroi Nivelles et Namur

impr. Clerbaut frères

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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

Aimé Charles Louis Modeste Biret

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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés

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Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

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Code de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire. Délais, avaries, déchets et creux de route, d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

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Manuel élémentaire de droit international public. 13e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire

René Foignet

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