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Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Performance énergétique des bâtiments, Wallonie-Bruxelles-Flandre
Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch
Larcier
122,00 €
Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort, comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne, Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil, et les juridictions royales et subalternes
Laurent Bouchel, De Saint-Leu, Jean Marie Ricard
Hachette BNF
33,40 €
Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions, UE, France, Belgique
Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie Woog
Larcier
77,00 €