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DEVOIRS DE L'HOMME ET CONSTITUTIONS - CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DU DEVOIR, Contribution à une théorie générale du devoir
Robert Hanicotte
L'Harmattan
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Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870 vol 1
De Laporte
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Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704
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Esclavage, traite et exploitation des êtres humains. Du Code noir à nos jours - Nouveauté, Du Code noir à nos jours
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Procès du charivari donné à M. le baron de Talleyrand, préfet du Pas-de-Calais. Tribunal d'appel, d'Arras 1er juin.
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Régime hypothécaire. Tome 2, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
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Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
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