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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières. Tome 2,Partie 3, IN-Z, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives e

Fleurigeon

Hachette BNF

26,00 €

Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions

Dupray

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13,90 €

Mémoire signifié pour les sieurs Genty, Gigot et Mabille, cy-devant interessez dans la ferme, de l'Equivalent de Languedoc, contre le sieur Bourdon Desplanches, aussi cy-devant interessé

Godescart de Lisle

Hachette BNF

9,50 €

Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs, européens, formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises

France

Hachette BNF

49,50 €

Pour la licence de droit. Sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure, devant les tribunaux de commerce. Faculté de droit de Strasbourg

TREITT-N-A

Hachette BNF

9,50 €

Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation

Pierre-Louis Goulliart

Hachette BNF

23,00 €

Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

Gillet

Hachette BNF

11,00 €

Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

XXX

Hachette BNF

21,50 €