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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

BIRET-A

Hachette BNF

24,50 €

Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts du Mont-de-piété de Paris

Edmond Duval

Hachette BNF

39,50 €

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 1, d'après la loi du 28 juillet 1824.

François-André Isambert

Hachette BNF

26,00 €

Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société,, Seconde édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur

Louis de Bonald

Hachette BNF

23,90 €

Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé

F.-H. Bênard-Devauze

Hachette BNF

11,90 €

Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 1, points de coutume et matières ecclésiastiques.

Huerne de La Mothe

Hachette BNF

22,00 €

Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police

Fleurigeon

Hachette BNF

30,50 €

Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

XXX

Hachette BNF

11,00 €