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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France 3e édition, revue... par un ancien magistrat du ministère public

LEOPOLD

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Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819

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Coutumes générales du païs et duché de Bretagne et usemens locaux de la mesme province, Volume 3

Pierre Hévin

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850

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Cours élémentaire de droit romain contenant la législation de Justinien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain

Polynice Alfred Henri Van Wetter

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De la Réforme ultérieure des lois civiles, Suite et complément des autres ouvrages du même sur cette matière

Jean de Dieu d'Olivier

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Commentaire de la loi du 10 aout 1871 relative à l'organisation et aux attributions, des Conseils généraux

Célières

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