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pour « le guin langage nuit ».
a famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Nouvelles pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Considérations sur le droit des dynasties et spécialement de celle de la France, Application aux circonstances présentes adressées aux gouvernements et aux peuples
Dentu
Hachette BNF
11,00 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
28,50 €
Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 2. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne
Charles Lemonnier
Hachette BNF
36,40 €
Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
20,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866
BOUCHOT-F
Hachette BNF
20,50 €
Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat
Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
Hachette BNF
18,50 €
Observations sur un projet de loi pénitentiaire proposé par la commission chargée d'étudier, les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie
Jérôme-Léon Vidal
Hachette BNF
11,00 €