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Thèse pour le doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant, et après la Révolution en droit français. Faculté de droit de Paris, le 29 juin 1881

CHENON-E

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Réponse aux raisons que les religieuses de Port-Royal proposent contre la signature du Formulaire, avec leurs maximes et leur esprit

CHAMILLARD-G

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Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 2, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints

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Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu, le prix d'utilité en 1787

Jacques-Vincent Delacroix

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Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

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Dictionnaire des patentes contenant le texte des lois en vigueur au 1er janvier 1891, les tarifs annexés à ces lois et la définition de chaque profession

P Brussaux

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique. Tome 2, Partie 2, GE-IN, de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives

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Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812

Théod.-Louis-Ernest Bessel

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