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Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile et sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant

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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Tome II. Discussion

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Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois, analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832

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