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L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
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Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner
Robert Caillemer
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Statuts, ordonnances, arrests et règlemens des marchands chandeliers de la ville de Rouen, à eux accordés par Charles IX, Henry IV, Louis XIII et Louis XV
Charles VI
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Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale
Antoine Louis Marie Hennequin
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Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme
Oscar Dalmbert
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Hachette BNF
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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
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Vade-mecum des officiers de police judiciaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, juges de paix et maires, visites domiciliaires et réquisitions
Léon Jolinon
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