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Du Mandat et de la commission, en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel

Gustave Le Jolis

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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 1

Jassuda Bédarride

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Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen

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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12

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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91

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Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854

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Droit romain Des intérêts. Droit français Du prêt à intérêt thèse à la Faculté de droit de Poitiers

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Petite bibliothèque de l'armée française, Décret du 18 juin 1884 portant règlement sur la concession des congés et des permissions

H. Charles-Lavauzelle

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