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Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons

XXX

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Du payement des dettes dans les successions testamentaires ou ab intestat, en droit romain, et en droit français : thèse pour le doctorat

Louchet

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Jus romanum : De usufructu. - Droit civil français : De l'usufruit en général et des obligations, de l'usufruitier , Droit administratif, dérogation les préfets n'ont pas de juridiction

Vaudrit

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Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris

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De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne, De quelles améliorations serait-elle susceptible. Observations sur les frais d'ingénieur

BORDEAUX-R

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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État, et soumis à la sanction du Corps législatif. N°242. Corps législatif, session de 1858

Constant-Jouffroy Duméry

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Charles Ancillon

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Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives

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