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Du domaine public et des choses communes considérés au point de vue des droits, des usages, et des servitudes, auxquels ils donnent naissance

Clément Labye

Hachette BNF

16,00 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 5, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

52,00 €

Le cri de l'oppression, appelant d'un jugement surpris contre J.-B. Selves, et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués nommés Lemit et Normand

Jean-Baptiste Selves

Hachette BNF

18,50 €

Thèse. Des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial, dans les rapports internationaux en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Mesnil

Hachette BNF

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Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex, et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

P.-Amédée Jeandet

Hachette BNF

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

75,00 €

Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

16,00 €

Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €