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pour « le journal d'aurélie laflame ».
droits et garanties du contribuable, Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi. Compte rendu et documentations
Eric Fongaro, Patrick Dibout, Jean-Luc Pierre
LEXISNEXIS
50,70 €
Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine / entre américanophobie et améri, entre américanophobie et américanophilie
Pascal Mbongo, Russell L. Weaver
IUV
35,00 €
Le contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques
Eisenmann
Hachette BNF
14,90 €
Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815 à 1817 et rectification de 1818
Impr. royale
Hachette BNF
13,90 €
Bibliographie raisonnée du droit civil, comprenant matières code civil et lois postérieures qui en forment le complément
Eugène Dramard
Hachette BNF
26,00 €
Aux contribuables, explication pratique de la loi concernant l'impôt sur le revenu, , article par article (loi du 15 juillet 1914)
Stanilas de Riberot, Maurice de Riberot
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de documents intéressant le droit international : la guerre de 1914. T. II, Documents 380 à 670
A. Pedone
Hachette BNF
26,50 €
Le divorce : projet de loi, précédé d'un exposé motifs et suivi des principaux documents officiels se rattachant à la question
Léon Richer
Hachette BNF
22,00 €