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Actualités en droit pénal et exécution des peines
Olivia Nederlandt, Franklin Kuty, Laurent Kennes, Christine Guillain
Larcier
60,00 €
Le Défenseur des droits, une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Dominique Grandguillot
Gualino
4,55 €
Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale, de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations...
Impr. de R. Malassis
Hachette BNF
10,90 €
Du Droit d'héritage et de la liberté de tester, leurs limites, emploi des sommes qui seront dévolues à l'Etat, conférence, le 26 janvier 1898
Paul Boutant
Hachette BNF
10,90 €
Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
TEPHANY-J-M
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9,50 €
Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu, le prix d'utilité en 1787
Jacques-Vincent Delacroix
Hachette BNF
25,00 €
Code des architectes et entrepreneurs de constructions, ou Législation et jurisprudence civiles, et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent
Frémy-Ligneville
Hachette BNF
28,50 €
Service de l'administration des vaisseaux du Roi, ou Recueil des lois, ordonnances et instructions, qui régissent les différentes parties de la comptabilité et règlent l'exercice de la justice
J Sanson
Hachette BNF
25,50 €