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Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Amiral Pierre Lacoste
Hachette BNF
13,90 €
Journal du Palais
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
55,50 €
La gazette du palais
COLLECTIF
Hachette BNF
58,00 €
La gazette du palais
COLLECTIF
Hachette BNF
71,00 €
La gazette du palais
COLLECTIF
Hachette BNF
61,00 €
Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier, contre le presidial de Bourg en Bresse
Catherine Robert
Hachette BNF
9,50 €
Revue internationale de droit pénal
ASSOCIATION INTERNAT
Hachette BNF
21,50 €
La gazette du palais
COLLECTIF
Hachette BNF
64,50 €