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Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier

France

Hachette BNF

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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

France. Conseil d'Etat

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Thèse pour la licence. Code Napoléon De la Prescription. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Des Peines accessoires en matière criminelle

Jules-Marie-Pierre Barrié

Hachette BNF

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Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition, annotée et mise à jour au 1er juilllet 1926

France

Hachette BNF

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Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change, Droit administratif. De la Compétence administrative et judiciaire en matière de chemins vicinaux

Paul Vigniaux

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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse

Emile Deghoey

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Thèse. Du Divorce et de la séparation de corps, en droit français, De la Dissolution du mariage en droit romain. Faculté de droit de Paris

Georges Ternovéano

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Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes

Alexis Rivolier

Hachette BNF

9,50 €