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pour « la cantine de minuit ».
Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
Hachette BNF
10,90 €
Aperçu sommaire de droit romain, précédé d'un mémoire sur la législation anglaise comparée avec celle de Rome et de la France
Évariste Bavoux
Hachette BNF
19,00 €
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
Julien Bregeault
Hachette BNF
9,50 €
La folie et la loi
Henri Thulié
Hachette BNF
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Droit et passion du droit, Sous la ve république
Jean Carbonnier
Flammarion
10,00 €