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pour « le guin langage nuit ».
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Pièces justificatives
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Nouvelles pièces justificatives
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Observations sur le projet de loi, portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès
Auguste Braine
Hachette BNF
11,00 €
Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics, Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés
Guillemot-Saint-Vinebault
Hachette BNF
34,50 €
Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés, par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €