Rayons
23
Introduction au droit
205
Histoire du droit
218
Philosophie et sociologie du droit
47
Droit comparé
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Plus de 10000 résultats pour « changer le monde en 2 heures ».
Explication de la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
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Procédure en matière de contrefaçon industrielle, littéraire et artistique avec formules
Michel Pelletier
Hachette BNF
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De la Responsabilité notariale, en matière de placements hypothécaires et par billets
Grisolle
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11,00 €
Les Sociétés commerciales par actions, manuel théorique et pratique des sociétés en commandites par actions
Paul Maria
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Des Exceptions de procédure en matière civile et commerciale, par A. Joccotton,
Damase-Auguste Joccotton
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Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Victor Fons
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Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby
Louis XIII
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Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
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