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pour « Stephanie des horts ».
Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
24,50 €
Traicté des rentes , extraict du droict civil, des arrests des Cours souveraines
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Précis des notions historiques : formation du corps des lois russes, tiré des actes authentiques
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Des conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes
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Faculté de droit de Paris. Historique des suretés réelles des anciennes législations de l'Orient., Du Rang des hypothèques en droit romain. Des Privilèges et des hypothèques en droit
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 19, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 7, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
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