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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
travaux diriges de droit des relations individuelles au travail 5eme ed.
Anaëlle Donnette, Christine Neau-Leduc, Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard
LEXISNEXIS
25,00 €
De l'État naturel des peuples. Tome 1, Essai sur les points les plus importans de la société civile et de la société générale des nations
Jean-François Gavoty de Berthe, Paul Henri Dietrich Holbach
Hachette BNF
33,00 €
Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou. Faculté de droit de Caen
Henri Ode, Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques
Hachette BNF
38,40 €
De la concurrence et de la coalition en messageries
Laborie, Henri de Vatimesnil, Jean-Marie Pardessus, Désiré Dalloz, Philippe Dupin, F. Nicod
Hachette BNF
11,90 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
29,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
36,00 €
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal, relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Laborie, Henri de Vatimesnil, Jean-Marie Pardessus, Rives, Désiré Dalloz, Philippe Dupin, F. Nicod
Hachette BNF
9,50 €