Rayons
12
Introduction au droit
141
Histoire du droit
116
Philosophie et sociologie du droit
23
Droit comparé
Date de parution
Prix
7520 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités, de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
Reponse des Suisses, au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
11,90 €
Note supplémentaire pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, relative à la compétence de MM. les arbitres
B. Boursy
Hachette BNF
9,50 €
Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement pour les journaux, et brochures semi-périodiques
Léon Thiessé
Hachette BNF
11,50 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,00 €
Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire pour justifier le droit du prince de Conti sur les comtez souverains de Neufchâtel, et de Valangin en Suisse
Arrault
Hachette BNF
17,50 €