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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens
Henri IV
Hachette BNF
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Quatrieme reponse aux quatrieme et cinquieme observations de M. le maréchal de Richelieu
Piet-Duplessis
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Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes et conférences
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Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14
ASSEMBLEE NATIONALE
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 2
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 6
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Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome 2
Louis XVI
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