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Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale

J.-B.-L. Taillefer

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Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris

André Lory

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Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx, cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761

France

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Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855

Auguste Huguet

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Commentaire de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère

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Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique

C. Gabrielli

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l'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans, MENTION SPÉCIALE DU JURY DU PRIX DE THÈSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2008

Isabelle Anselme

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Responsabilité des notaires 2019/2020 - 3e ed., Civile . Disciplinaire . Pénale

Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre, Richard Crone, Philippe Brun

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