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pour « L'intégrale de "Gaston Lagaffe" d'André Franquin ».
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Nouvelles pièces justificatives
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Hachette BNF
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Observations sur le projet de loi, portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès
Auguste Braine
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Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés, par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy
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Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition
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Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen
Fabien Thibault
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Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868
Arthur-Léon-Michel Beaulieu
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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
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Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation. 6e éd
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