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Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien, en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français

Ernest Dubois

Hachette BNF

25,50 €

Thèse de licence. De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change, De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau

Louis-Edouard Fromet de Rosnay

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Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse

Jean-Julien-Evariste Dupuy

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Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2

Louis XV

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Catalogue des livres doubles de la bibliothèque publique de la ville de Lille, dont la vente aura lieu le jeudi 5 avril 1827 et jours suivans sous la direction

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De la Faillite au point de vue de l'économie politique et de la législation comparée, discours, Séance solennelle de la réouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 26 janvier 1889

Paul Mercier

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Le Ministère vengé ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse et de la loi du 9 novembre 1815

THIERY-A

Hachette BNF

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Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Édouard Clunet

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