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Ville du Mans. Règlement pour la perception des droits de l'octroi, de la ville du Mans à partir du 1er janvier 1912

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens

Sextus Pomponius

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Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, et traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée

Louis Tripier

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Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît, sur les nominations royales, Suite des Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît

Claude Mey

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De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse pour le doctorat soutenue...

LAURE-L

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Barreau de Lyon. De la Protection des enfants moralement abandonnés, Etude de la loi du 24 juillet 1889. Conférence des avocats stagiaires, le 14 décembre 1891

Claudius Anglois

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Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales, dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation

BENECH-R

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Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884

BONNET-F

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