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pour « Stephanie des horts ».
La Récidive et la détention préventive, théorie et commentaire des lois postérieures au Code pénal
Athanasios Typaldos-Basias
Hachette BNF
19,50 €
Thèse. De la réduction des donations et legs, art. 920-930 C.N.
Jules-Léon Lair-Dubreuil
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16,50 €
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Projet d'un acte constitutionnel contenant l'organisation d'un jury national, pour rendre effective la responsabilité des ministres
Auguste Bobée
Hachette BNF
10,90 €
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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63,00 €
Étude sur quelques lois récentes relatives à la répression des délits commis hors du territoire
Louis Renault
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Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers
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Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Des Avantages attribués à la bonne foi relativement aux biens en droit civil
Jules Wertheimer
Hachette BNF
24,50 €