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Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives, et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4
Adèle-Gabriel-Denis Bouchené Lefer
Hachette BNF
30,50 €
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Henry Turpin
Hachette BNF
46,50 €
Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
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17,50 €
Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort, comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne, Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil, et les juridictions royales et subalternes
Laurent Bouchel, De Saint-Leu, Jean Marie Ricard
Hachette BNF
33,40 €
Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire, de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal
France
Hachette BNF
9,50 €
La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle, entre espoir d'éternité et risque et rupture
Nathalie Wolff, Olivier Pluen
Dalloz
50,00 €
droits et garanties du contribuable, Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi. Compte rendu et documentations
Eric Fongaro, Patrick Dibout, Jean-Luc Pierre
LEXISNEXIS
50,70 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 2, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
43,50 €