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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée et complétée, par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
la preuve en droit fiscal, comment démonter un vice de procédure ?, comment se défendre d'un acte anormal de gestion ?, quelles sont les obligations induites par la preuve objective ?, etc.
Christophe De le Mardière
LEXISNEXIS
45,60 €
performance et droit administratif, actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et de...
Nathalie Albert
LEXISNEXIS
50,70 €
pacte d associe ou clause statutaire : quels choix pour l entreprise societaire ?, Actes du colloque national djce tenu les 8 et 9 février 2013 à la faculté de droit de bordeaux
Collectif
LEXISNEXIS
55,00 €
Les logements insalubres : loi de 1850, application, lacunes, réformes désirables, projet de loi, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 4 février 1882
Émile Laurent
Hachette BNF
11,50 €
Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915
imp. de Berger-Levrault
Hachette BNF
9,50 €
Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois, annotée et mise à jour jusqu'au 1er novembre 1912
XXX
Hachette BNF
14,90 €