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pour « la fabrique des salauds ».
Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou, testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis
Cornebois
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau guide pratique des maires des adjoints, des secrétaires de mairie et conseillers municipaux, : contenant les lois, décrets,... (2e édition, revue, corrigée et augmentée)
DURAND DE NANCY
Hachette BNF
37,00 €
Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel général des assurances ou guide pratique des assureurs et assurés, Assurances contre accidents, faillites, gelée, grêle, incendie, inondation, mortalité des bestiaux
AGNEL-E
Hachette BNF
34,40 €
Code des loix des Gentous, ou Réglemens des brames , traduit de l'anglois,, d'après les versions faites de l'original écrit en langue samskrete
Nathaniel Brassey Halhed
Hachette BNF
28,00 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
13,90 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T03, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
29,00 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €