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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,00 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
Estienne de. Rédacteur La Rivière, Japiot, Roger-Guillaume Fages-Chaulnes
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La puissance paternelle, d'après les principes du droit naturel, romain et l'ancien droit français, Examen de l'École spéciale de droit de Strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié
Philippe-Jacques Bloechel
Hachette BNF
16,00 €
Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €