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Principes de l'enregistrement. Tome 2, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII

DEMANTE-G

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Code militaire. Partie 4, Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer

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Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 2, contenant la décision de plusieurs questions notables

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Code militaire. Partie 3, Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer

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Thèse pour le doctorat. De la société en général en droit romain, Des sociétés anonymes. Faculté de droit de Paris

CHAROY-M

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Recueil d'arrêts rendus depuis 1791 jusqu'à ce jour en matière de commerce de terre et de mer

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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris

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Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs, de sa gendarmerie

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