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Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères, du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique

France, Ministère des affaires étrangères

Hachette BNF

18,00 €

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

Benjamin Molineau

Hachette BNF

13,90 €

De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse

Jules Cambon de Lavalette

Hachette BNF

16,00 €

Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations

Louis Gréard

Hachette BNF

28,00 €

Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisons

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463

Emmanuel Pastoret

Hachette BNF

47,00 €

Thèse pour le doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen

THIBAULT-F

Hachette BNF

33,00 €

Sur la liberté de la presse puisées dans le plaidoyer du célèbre jurisconsulte M. Mackintosh, défenseur de M. Peltier, accusé d'être l'auteur d'un libelle politique contre Napoléon Buonaparte

Théodore-Pierre Bertin

Hachette BNF

16,50 €