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Les cours d'appel, Origines, histoire et enjeux contemporains
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Le peuple et l'idée de norme, SOUS LA DIRECTION DE PIERRE MAZEAUD ET CATHERINE PUIGELIER
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Présence de l'éthique en Droit général français, [actes du colloque, 23 mai 1997, Faculté Alexis de Tocqueville de Douai]
Centre de recherche Ethique et procédures
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Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
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Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
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