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La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...

Renaud Bourget

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Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine,, à l'institution, à l'organisation et à la direction du Conservatoire national des arts et métiers

Aimé Laussedat

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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

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Des délits et des peines, en matière de fraudes commerciales, denrées alimentaires et boissons, guide pratique du vendeur et de l'acheteur

Victor Émion

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Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens, concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris

Charles VII

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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1

Anselme Defrénois

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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Louis XIII

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Monopoles communaux. Eclairage au gaz et à l'électricité, distribution d'eau, et de force motrice, omnibus, tramways, étude de droit administratif et de science économique

Eustache Pilon

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