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Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France Tome 2, Chambres des comptes, Cours des aides et cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey

Hachette BNF

32,00 €

Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau

France

Hachette BNF

25,00 €

Projet de contrôle pour les perceptions des contributions indirectes et des octrois à l'aide, d'un bulletin attaché aux expéditions des divers registres

Laffolay

Hachette BNF

11,90 €

Nouveau tarif des douanes françaises : suivi du tarif des droits d'expédition, de timbre, de transit du tarif général des droits de navigation

XXX

Hachette BNF

16,50 €

Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

30,00 €

Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, Tome 2, etc., concernant le service des ingénieurs au corps impérial des mines.

Ernest Lamé Fleury

Hachette BNF

51,90 €

Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau

France

Hachette BNF

31,50 €

Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes

Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €