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Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord

COURIER-P-L

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Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg

DOLLFUS-H-A

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Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit

CAILLEMER-E

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Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice

XXX

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Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication

COMTE-C

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De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire, ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication

DE COSTON-A

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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

Conseil d'Etat

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,

Henri IV, Louis XIV

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