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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres. 24 mars 1900
Paul Courot
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16,00 €
Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté - 1re ed.
Pierre-Michel Le Corre
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L'évolution du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale
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Presses universitaires de France
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Légitimité de la propriété en fait d'ouvrages de l'esprit ou du génie
Beaucé
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Réponse aux dénonciations faites par le Conseil général du 10 août 1792
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 2
Isidore Alauzet
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T18
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
28,50 €