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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T4, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

Hachette BNF

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Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793, à l'usage de l'enseignement primaire, des cours d'adultes et d'adolescents

Depper

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Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. T. 2, Avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux

Ernest de Chabrol-Chaméane

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T3, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité Tome 1, publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales

Théodore Tissier

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Code-manuel des pensions afférentes aux départements de la guerre et de la marine, Extrait du Droit et législation des armées de terre et de mer

Louis Durat Lasalle

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Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution, et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon

BRUNEAU-A

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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition

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