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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition

FRANCE

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Dictionnaire juridique. Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888, Mariage, divorce, séparation de corps et de biens, conseil judiciaire, interdiction et aliénés

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Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

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Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice et devant le juge d'instruction, et le tribunal après l'acquittement ou la condamnation

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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs, et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa Majesté pour la construction des cazernes

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