Rayons
11
Introduction au droit
244
Histoire du droit
246
Philosophie et sociologie du droit
42
Droit comparé
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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets, de la Religion prétendue réformée
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Droit français. De la Subrogation à l'hypothèque légale de la femme, Jus romanum. De novatione. Faculté de droit de Strasbourg
Alphonse Bloch
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière
Frédéric Sèbe
Hachette BNF
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Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe, Londres, 2 août 1718
Savoie, Pays-Bas, France
Hachette BNF
16,00 €
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €
Notices des principaux arrêts correctionnels rendus par la Cour royale de Nanci, en matière forestière, depuis la promulgation du Code jusqu'au 1er janvier 1839
Alfred Gerbaut
Hachette BNF
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